Arrêté du 25 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2026.

TexteArrêté du 25 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053724408
Texte parentLEGITEXT000053724404
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2026 (version du 28 mars 2026)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes » est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-eadb5a1d-5cbd-4817-90a8-05163683bb05

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