Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 11 septembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques ; Section 1 : Conditions d'implantation. ; Section 2 : Conditions de réalisation et d'équipement. ; Section 3 : Conditions de surveillance et d'abandon. ; Chapitre III : Dispositions diverses.