Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 18 mars 2026 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2026 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2026
NatureArrêté
Signé le18 mars 2026
Publié le27 mars 2026
Articles2 articles en vigueur
NORESRH2601266A
IdentifiantLEGITEXT000053725339
RéférenceArrêté du 18 mars 2026 relatif au nombre d'emplois offerts pour l'année 2026 au concours prévu au titre de l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 46-1 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2026 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2026,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000054166487

1. Dans la limite des emplois autorisés par l'arrêté du 2 mars 2026 susvisé fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2026, six emplois de professeurs des universités sont ouverts au titre de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé dans les établissements d'enseignement supérieur suivants :

2. - université de Perpignan : un emploi en 1re section ;

3. - université du Havre : un emploi en 5e section ;

4. - (Supprimé) ;

5. - université de Polynésie française : un emploi en 27e section et un emploi en 65e section ;

6. - université de Corse : un emploi en 31e section ;

7. - université de Lorraine : un emploi en 71e section.

Article 2 LEGIARTI000053725346

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin

Textes cités liens · DILA2

Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2026).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000053725339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.