Arrêté du 23 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 mars 2026.

TexteArrêté du 23 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053730190

Texte parentLEGITEXT000053730184

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2026 (version du 29 mars 2026)Légifrance →

1. Il est créé une zone à utilisation obligatoire de transpondeur, identifiée TMZ Seine, dans la région de Tours (Indre-et-Loire), en France métropolitaine.

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