Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 1976 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Notre Village. Comité des Œuvres de Solidarité du XV ème arrondissement », dont le siège est à Paris (75), et l'arrêté du 18 février 2019 approuvant en dernier lieu ses statuts, ensemble ces statuts ;
Vu les délibérations de l'assemblée générale de l'association en date des 28 mai 2025 et 26 juin 2025 ;
Vu l'avis de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 17 septembre 2025 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier ; Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
1. L'association dite « Notre Village. Comité des Œuvres de Solidarité du XV ème arrondissement », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 juillet 1976 prend le titre de « Notre Village » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations, M. Chave (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mars 2026).