1. L'association dite « Notre Village. Comité des Œuvres de Solidarité du XV ème arrondissement », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 20 juillet 1976 prend le titre de « Notre Village » et est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
Arrêté du 25 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 mars 2026.
TexteArrêté du 25 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053730262
Texte parentLEGITEXT000053730259
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