Arrêté du 26 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2026.

TexteArrêté du 26 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053730276

Texte parentLEGITEXT000053730264

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 2026 (version du 30 mars 2026)Légifrance →

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3. - conception et encadrement de formation (CEF).

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