1. ANNEXE
2. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Unité d'enseignement dispensée | Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC | Public cible | Observations |
|---|---|---|---|
GQS | Sans objet | Tous publics | Sans objet |
PSC | ON75-PSC-281-29 | Les agents du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative et des administrations publiques ; Les formateurs extérieurs (prestataires ou vacataires), salariés des organismes publics de formation ayant obtenu une autorisation d'enseignement mais non fonctionnaires d'Etat. Les personnes inscrites sur les différentes listes de sportifs de haut niveau ; Les personnes inscrites dans des programmes gérés par les établissements et/ou les services déconcentrés du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Les entraîneurs, commissaires, juges et arbitres des fédérations sportives ; Les candidats des formations professionnelles ; Les éducateurs sportifs professionnels en formation continue. | |
PSE1 | ON75-PSE1-282-29 | ||
PSE2 | ON75-PSE2-283-29 | ||
SSA EI | ON75-SEI-284-29 | ||
SSA L | ON75-SAL-285-29 | ||
PES | ON75-PES-286-29 | ||
PIC F | ON75-PICF-287-29 | ||
PAE FPSC | ON75-FPSC-288-29 | ||
PAE FPSE | ON75-FPSE-289-29 | ||
PAE FSA | ON75-FSA-290-29 | ||
PAE FF | ON75-FF-291-29 | ||
CEF | ON79-CEF-292-29 |
3. Après consultation de la DGSCGC, le code orga « DSPORTS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.