Arrêté du 26 mars 2026 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 30 mars 2026.

TexteArrêté du 26 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053730317

Texte parentLEGITEXT000053730293

Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 mars 2026 (version du 30 mars 2026)Légifrance →

1. La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.