Arrêté du 26 mars 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 mars 2026.

TexteArrêté du 26 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053730304
Texte parentLEGITEXT000053730293
Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 mars 2026 (version du 30 mars 2026)Légifrance →

1. Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.

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