1. Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry passée entre l'Etat et la Société EDEIS AEROPORT MAYOTTE (initialement Société d'exploitation de l'aéroport de Mayotte) et approuvée avec son cahier des charges par le décret du 31 mars 2011 susvisé.
Décret n°2026-217 du 28 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 mars 2026.
TexteDécret n°2026-217 du 28 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053730436
Texte parentLEGITEXT000053730423
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