Arrêté du 25 mars 2026 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 mars 2026 au 6 septembre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 25 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053730863
Texte parentLEGITEXT000053730858
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2026 (version du 29 mars 2026)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Clos de Vougeot » ou « Clos Vougeot » est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4d5bf76d-50ff-43c6-84e1-54e10078aecc

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