1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 mars 2026.
TexteArrêté du 22 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053730891
Texte parentLEGITEXT000053730882
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