Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053730932
Texte parentLEGITEXT000053730922
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juin 2019 relatif au cahier des charges des centres d'accueil pour demandeurs d'asile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 juin 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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