Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053731014
Texte parentLEGITEXT000053731004
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juin 2019 relatif au contrat de séjour entre le gestionnaire du centre d'accueil pour demandeurs d'asile et le demandeur d'asile accueilli est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 juin 2019 : art. 1, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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