Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053731316
Texte parentLEGITEXT000053731312
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société easyJet Europe Airline GmbH susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires énumérées à l'annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er octobre 2024 : art. 2
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