Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté une annexe à l'arrêté du 1er octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société easyJet Europe Airline GmbH susvisé ainsi rédigée :
2. « ANNEXE
3. « 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3 e et 4 e libertés :
4. « France métropolitaine-Maroc ;
5. « France métropolitaine-Israël ;
6. « France métropolitaine-Royaume Uni ;
7. « 2. Liaisons internationales extracommunautaires :
8. « Jusqu'au 30 septembre 2027 :
9. « Paris-Hurghada (Egypte) ;
10. « Lyon-Hurghada (Egypte) ;
11. « Paris-Sharm-El-Sheikh (Egypte).
12. « Jusqu'au 31 janvier 2028 :
13. « Nantes-Hurghada (Egypte).
14. « Jusqu'au 31 mai 2030 :
15. « Paris-Louxor (Egypte) ;
16. « Bordeaux-Hurghada (Egypte) ;
17. « Nice-Hurghada (Egypte) ;
18. « Lyon-Sharm-El-Sheikh (Egypte).
19. « Jusqu'au 31 mars 2031 :
20. « Dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires sur l'ensemble des liaisons suivantes :
21. « Tout point en France (hors Paris)-Alexandrie ;
22. « Tout point en France (hors Paris)-Le Caire. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 1er octobre 2024 : art. Annexe
Divisions : Annexe