Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053731492
Texte parentLEGITEXT000053731488
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « 55, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris » sont remplacés par les mots : « Château-Arnoux-Saint-Auban Aérodrome, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « dans les trois mois suivant la publication de cet arrêté » sont supprimés ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « jusqu'au 30 avril 2026 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 juin 2031 inclus ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 2021 : art. 1, art. 2, art. 5
Aller plus loin
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