1. La Fédération française de vol en planeur (FFVP), dont le siège social est sis Château-Arnoux-Saint-Auban Aérodrome, 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban, est accréditée comme entité qualifiée, en application des dispositions de l'article 69 du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil susvisé, pour organiser les épreuves d'examen, en faire le compte rendu et délivrer les certificats de réussite pour les épreuves de l'examen théorique pour l'obtention d'une licence de pilote de planeur (SPL).
Arrêté du 18 juin 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 mars 2026.
TexteArrêté du 18 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000053732101
Texte parentLEGITEXT000053731498
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