Article 1 LEGIARTI000053731624
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2010 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2010 pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 2026
NatureArrêté
Signé le2 mars 2026
Publié le28 mars 2026
Articles3 articles en vigueur
NORVLOD2531055A
IdentifiantLEGITEXT000053731611
Le ministre de la ville et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 411-10, L. 441-1, L. 443-11, L. 445-1, L. 445-2, R. 156-1, R. 411-3, R. 441-5 et R. 445-2 ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2010 modifié pris en application de l'article R. 411-3 du code de la construction et de l'habitation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053731626
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2010 : art. Annexe
Article 3 LEGIARTI000053731628
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, D. Botteghi Le commissaire général au développement durable, B. Huet
Textes cités liens · DILA2
Code de la construction et de l'habitation.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mars 2026).