Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 30 mars 2026)Légifrance →
1. Les établissements recevant du public tels que mentionnés à l'article R. 143-16 du code de la construction et de l'habitation et relevant du ministère des affaires étrangères sont les suivants :
2. - 37, quai d'Orsay, Paris (7 e ) ;
3. - 27, rue de la Convention, Paris (15 e ) ;
4. - 3, rue Suzanne-Masson, La Courneuve ;
5. - 11, rue de la Maison-Blanche, Nantes ;
6. - 17, rue de Casterneau, Nantes.
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