Arrêté du 9 mars 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2026.

TexteArrêté du 9 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053731840
Texte parentLEGITEXT000053731833
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mars 2026 (version du 30 mars 2026)Légifrance →

1. Pour chacun des établissements mentionnés à l'article 1 er , le fonctionnaire ou agent responsable de l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique conformément aux articles R. 143-15 et R. 143-16 du même code est :

2. - le directeur général de l'administration et de la modernisation pour le site du 37, quai d'Orsay à Paris ;

3. - le directeur de la sécurité diplomatique pour le site du 27, rue de la Convention à Paris ;

4. - le directeur des archives pour le site du 3, rue Suzanne-Masson à La Courneuve ;

5. - le délégué général de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes pour le site du 11, rue de la Maison-Blanche à Nantes ;

6. - le chef du centre des archives diplomatiques pour le site du 17, rue de Casterneau à Nantes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053731840, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.