Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053731846
Texte parentLEGITEXT000053731833
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 avril 1980 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public qui relèvent du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 14 avril 1980 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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