Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mars 2026 (version du 1er avril 2026)Légifrance →
1. L'agrément est accordé pour le territoire suivant :
2. - en région Provence-Alpes-Côte d'Azur : départements des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var, du Vaucluse ;
3. - en région Occitanie : départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales.
4. Le conservatoire botanique méditerranéen assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux pour la région biogéographique méditerranéenne continentale au sens de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
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