Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.
1. La délibération n° B17/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2026 est approuvée.
2. Elle est annexée au présent arrêté.
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