Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.
1. La délibération n° B16/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2026 est approuvée.
2. Elle est annexée au présent arrêté.
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