Arrêté du 25 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

TexteArrêté du 25 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000053739610

Texte parentLEGITEXT000053739572

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mars 2026 (version du 1er avril 2026)Légifrance →

1. Une liste complémentaire de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2025, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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