Arrêté du 25 mars 2026 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053740511
Texte parentLEGITEXT000053740448
Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2022 « définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2022 » susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2022_03_38-1, 2022_03_29-3, 2022_03_B-15, 2022_03_77-5, 2022_03_16-4, 2022_03_09-1, 2022_03_05-1 et 2022_03_B-6 sont supprimées ; 2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2022_03_60-1 est remplacée par la ligne suivante :

2. «

3. NUMÉRO DE ZONE

4. RÉGION

5. DÉPARTEMENT

6. IDENTIFIANT DE LA ZONE

7. NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

8. OPÉRATEURS

9. POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

10. X (RGF93/ Lambert-93 - ESPG : 2154)

11. X (RGF93/ Lambert-93 - ESPG : 2154)

12. IDENTIFIANT DU SITE

13. NOMBRE DE SITES

14. 2022_03_60-1

15. Hauts-de-France

16. Oise

17. 2022_LOT2_ZN_60_03

18. MONTEPILLOY

19. BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

20. Bourg Puits

21. 677940

22. 6900890

23. 2022_LOT2_ZN_60_03_S1

24. 1

25. Bourg Bordes

26. 677767

27. 6901293

28. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2022 : art. Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053740511, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.