Arrêté du 25 mars 2026 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053740525
Texte parentLEGITEXT000053740448
Référencearticle 21 de l'arrêté du 25 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2024 « définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2024 » susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2024_bis_77-02, 2024_bis_78-01 et 2024_bis_31-01 sont supprimées ; 2° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2024_bis_77-01 et 2024_bis_95-03 sont remplacées respectivement par les lignes suivantes :

2. «

3. NUMÉRO DE ZONE

4. RÉGION

5. DÉPARTEMENT

6. IDENTIFIANT DE LA ZONE

7. NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

8. OPÉRATEURS

9. POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

10. X (RGF93/ Lambert-93 - ESPG : 2154)

11. Y (RGF93/ Lambert-93 - ESPG : 2154)

12. IDENTIFIANT DU SITE

13. NOMBRE DE SITES

14. 2024_bis_77-01

15. Ile-de-France

16. Seine-et-Marne

17. 2020_LOT2_ZN_77_10

18. Villecerf

19. BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

20. Point 1

21. 690158

22. 6802928

23. 2020_LOT2_ZN_77_10_S1_bis

24. 1

25. Point 3

26. 690155

27. 6803088

28. Route de la Vallée

29. 690312

30. 6802958

31. 2024_bis_95-03

32. Ile-de-France

33. Val-d'Oise

34. 2020_LOT1_ZN_95_005

35. La Frette sur Seine

36. FREE MOBILE

37. Mairie

38. 639848

39. 6875199

40. 2020_LOT1_ZN_95_005_S1_ter

41. 1

42. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 novembre 2024 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053740525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.