Arrêté du 25 mars 2026 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053740491
Texte parentLEGITEXT000053740448
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2019 « définissant la troisième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019 » susvisé est ainsi modifiée : 1° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2019_03_74-1 est remplacée par la ligne suivante :

2. «

3. NUMÉRO DE ZONE

4. RÉGION

5. DÉPARTEMENT

6. IDENTIFIANT DE LA ZONE

7. NOM DE LA ZONE : COMMUNES

8. OPÉRATEURS

9. POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

10. X (RGF93 /Lambert-93 - ESPG : 2154)

11. Y (RGF93 /Lambert-93 - ESPG : 2154)

12. IDENTIFIANT DU SITE

13. NOMBRE DE SITES

14. 2019_03_74-1

15. Auvergne-Rhône-Alpes

16. Haute-Savoie

17. LOT1_2019_ZN_74_002

18. LULLIN

19. BOUYGUES TELECOM/SFR

20. Point 1-RGF93

21. 970945

22. 6581783

23. LOT1_2019_ZN_74_002_S1

24. 1

25. Point 5-RGF93

26. 970317

27. 6581235

28. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2019 : art. Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053740491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.