Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053740495
Texte parentLEGITEXT000053740448
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 27 mai 2020 « définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2020 » susvisé est ainsi modifiée :
2. La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2020_01_55-5 est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mai 2020 : art. Annexe
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