Arrêté du 25 mars 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053740499
Texte parentLEGITEXT000053740448
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 mars 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 9 avril 2021 « définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 » susvisé est ainsi modifiée : 1° Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021_02_38-02, 2021_02_74-08, 2021_02_29-02, 2021_02_68-05, 2021_02_76-02, 2021_02_11-05 et 2021_02_83-06 sont supprimées ; 2° La ligne du tableau correspondant au numéro de zone 2021_02_38-01 est remplacée respectivement par la ligne suivante :

2. «

3. NUMÉRO DE ZONE

4. RÉGION

5. DÉPARTEMENT

6. IDENTIFIANT DE LA ZONE

7. NOM DE LA ZONE/ COMMUNES

8. OPÉRATEURS

9. POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR

10. X (RGF93/ Lambert-93 - ESPG : 2154)

11. X (RGF93/ Lambert-93 - ESPG : 2154)

12. IDENTIFIANT DU SITE

13. NOMBRE DE SITES

14. 2021_02_38-01

15. Auvergne-Rhône-Alpes

16. Isère

17. 2021_LOT1_ZN_38_01

18. La Valette

19. BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR

20. Point1

21. 924948

22. 6429032

23. 2021_LOT1_ZN_38_01_S1

24. 1

25. Point2

26. 924955

27. 6429183

28. Point3

29. 925453

30. 6430953

31. Point4

32. 925255

33. 6431079

34. Point5

35. 925025

36. 6430874

37. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 9 avril 2021 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053740499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.