Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053740501
Texte parentLEGITEXT000053740448
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 27 septembre 2021 « définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2021 » susvisé est ainsi modifiée :
2. Les lignes du tableau correspondant aux numéros de zone 2021_bis_26-2 et 2021_bis_60-2 sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 septembre 2021 : art. null
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