1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux conservateurs des bibliothèques stagiaires, élèves de l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques recrutés par la voie des concours prévus à l'article 4 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé.
Arrêté du 20 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.
TexteArrêté du 20 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053741306
Texte parentLEGITEXT000053741302
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