1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques ayant débuté la scolarité prévue au premier alinéa de l'article 6 du décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé à compter du 1 er janvier 2026.
Arrêté du 20 mars 2026 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.
TexteArrêté du 20 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053741324
Texte parentLEGITEXT000053741302
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