Arrêté du 20 mars 2026 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

TexteArrêté du 20 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053741326
Texte parentLEGITEXT000053741302
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 mars 2026 (version du 1er avril 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 avril 1997 fixant les modalités du classement des conservateurs des bibliothèques stagiaires ayant satisfait aux obligations de scolarité de l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, la composition du jury chargé de ce classement et les conditions de délivrance du diplôme de conservateur des bibliothèques est abrogé.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Arrêté du 15 avril 1997

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

5. Les dispositions de l'arrêté précité dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent arrêté restent applicables aux conservateurs stagiaires ayant débuté leur scolarité avant le 1 er janvier 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053741326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.