Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 mars 2026 (version du 1er avril 2026)Légifrance →
1. I. - Le règlement de scolarité fixe le programme, les conditions d'organisation et d'évaluation des épreuves et travaux individuels mentionnés à l'article 2.
2. Il fixe la durée, les modalités d'organisation des stages obligatoires que doivent accomplir les conservateurs stagiaires précités ainsi que les conditions d'évaluation du stage professionnel.
3. II. - Les modalités d'organisation des épreuves et travaux précités sont arrêtées par le conseil d'administration au plus tard à la fin du premier trimestre de la scolarité d'une promotion et elles ne peuvent pas être modifiées en cours de scolarité.
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