Arrêté du 20 mars 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.

TexteArrêté du 20 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053741312
Texte parentLEGITEXT000053741302
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 mars 2026 (version du 1er avril 2026)Légifrance →

1. I. - Les épreuves et travaux individuels mentionnés à l'article 2 comprennent :

2. 1° Des épreuves et travaux communs à tous les conservateurs stagiaires précités consistant en :

3. - la soutenance collective du dossier de gestion et conduite de projet ;

4. - l'entretien de fin de formation ;

5. - le rapport du stage professionnel ;

6. 2° Deux épreuves optionnelles choisies au sein de la liste fixée en annexe du règlement de scolarité précité ;

7. 3° Le mémoire d'étude et de recherche faisant également l'objet d'une soutenance individuelle devant une commission de professionnels.

8. II. - Ces épreuves, ces travaux individuels et le stage professionnel sont appréciés par une note allant de zéro à vingt, l'attribution d'une note égale à zéro à l'un d'eux est éliminatoire.

9. III. - Le coefficient global des épreuves et travaux communs prévus au 1° du I et du stage professionnel est fixé à 65 %, celui du mémoire d'étude et de recherche prévu au 3° du I à 25 % et celui des épreuves optionnelles mentionnées au 2° du I à 10 %.

10. IV. - La note générale attribuée à chaque conservateur des bibliothèques stagiaire mentionné à l'article 1 er est calculée en appliquant ces coefficients aux notes obtenues aux épreuves, travaux individuels et au stage professionnel précités.

11. Les conservateurs stagiaires mentionnés à l'article 1 er ex aequo sont départagés par les notes obtenues aux épreuves et travaux individuels dotés des coefficients les plus importants.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053741312, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.