1. Le dispositif optionnel d'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne correspondant à l'option 2 bis définie en annexe 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l'aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l'Ecole nationale de l'aviation civile est mis en place à l'organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac à compter du 1 er janvier 2026.
Arrêté du 17 février 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2026.
TexteArrêté du 17 février 2026
IdentifiantLEGIARTI000053741367
Texte parentLEGITEXT000053741359
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