Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053741419
Texte parentLEGITEXT000053741405
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 23 février 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité “marin des douanes - mécanicien naval”, au titre de l'année 2026, est fixé à 10.
« Ces places sont réparties de la manière suivante :