Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053741421
Texte parentLEGITEXT000053741405
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2026 susvisé, les mots : « 7 et 8 juillet 2026 » sont remplacés par les mots : « 7 juillet 2026 » et les mots : « 8 et 9 juillet 2026 » sont remplacés par les mots : « 8 juillet 2026 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2026 : art. 5
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