Article 1 LEGIARTI000053742494
1. Il est supprimé la zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde, dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d'information de vol de Paris.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2026 portant suppression d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde, dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d'information de vol de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 2026
NatureArrêté
Signé le23 mars 2026
Publié le31 mars 2026
Articles4 articles en vigueur
NORTRAA2607279A
IdentifiantLEGITEXT000053742488
La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053742496
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 15 octobre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Article 3 LEGIARTI000053742498
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.
Article 4 LEGIARTI000053742500
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2026.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Baverey
Textes cités liens · DILA4
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 mars 2026).