Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053742496
Texte parentLEGITEXT000053742488
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 octobre 2015 portant création de la partie française d'une zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d'information de vol de Paris est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 15 octobre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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