Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053744025
Texte parentLEGITEXT000053744019
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 16 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux par spécialités pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant le nombre de postes ouverts est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - Les épreuves orales se dérouleront à partir du mardi 26 mai 2026. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 2026 : art. 4
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