Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053744027
Texte parentLEGITEXT000053744019
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le certificat médical est transmis par ces candidats au plus tard le lundi 4 mai 2026 conformément aux dispositions des articles R. 352-2 et R. 352-4 du code général de la fonction publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 2026 : art. 6
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