Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053744203
Texte parentLEGITEXT000053744191
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 janvier 2016 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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