1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le sommet One Health, organisé par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui se tiendra les 6 et 7 avril 2026 sur le territoire de la commune de Lyon, dans le département du Rhône (69).
Décret n°2026-232 du 30 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 avril 2026.
TexteDécret n°2026-232 du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053744352
Texte parentLEGITEXT000053744345
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.