1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, les 6 et 7 avril 2026, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1 er , à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1 er et situés au Centre de Congrès de Lyon, situé 50, quai Charles-de-Gaulle, sur son parvis et au sous-sol de la Cité internationale de Lyon, situé au 1, quai Charles-de-Gaulle, sur le territoire de la commune de Lyon (69).
Décret n°2026-232 du 30 mars 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 avril 2026.
TexteDécret n°2026-232 du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053744354
Texte parentLEGITEXT000053744345
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