Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2026 (version du 2 avril 2026)Légifrance →
1. Par dérogation à l'article 5 (I) de l'arrêté susvisé, pour le mois d'avril 2026 les coefficients de commercialité dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique sont les suivants :
Coefficients de commercialité pour le mois d'avril 2026
Supercarburants sans plomb
0,9310378
Gazoles routiers et non routiers
1,09415
2. Les coefficients des autres produits sont inchangés.
3. Les écarts éventuels de chiffre d'affaires de la SARA résultant de la modification des coefficients prévue au présent article sont pris en compte au titre de la correction prévue au III de l'article 3 de l'arrêté modifié du 5 février 2014 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.