Arrêté du 12 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 avril 2026.

TexteArrêté du 12 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000053744685
Texte parentLEGITEXT000053744676
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2026 (version du 2 avril 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à Mme Manon Majesté, agente contractuelle, déléguée adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des solidarités et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053744685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.